RDC: listes officielles de 271 bénéficiaires de la loi d’amnistie

Cabinet du Ministère de la Justice à Kinshasa, 19 janvier 2011.

Sept arrêtés signés par le ministre de la Justice portent désormais à 271 le nombre total des bénéficiaires de la loi d’amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Après la première vague de libération des cinquante prisonniers de Kinshasa, la deuxième vague se fait encore attendre. Les autorités pénitentiaires évoquent le manque d’argent pour organiser la cérémonie de libération et du quitus de leur tutelle. Radiookapi.net vous propose les listes des amnistiés.

Pour exécuter tous les arrêtés de la ministre de la Justice que les autorités pénitentiaires possèdent déjà, il faut un quitus de sa part. Mais entre-temps, les bénéficiaires de la loi d’amnistie attendent leur libération, alors qu’ils ont signé l’acte d’engagement préalable de ne plus récidiver.

Après avoir procédé à quelques libérations pour les prisonniers des juridictions militaires, ce sont les justiciables des juridictions civiles avec certains militaires qui sont concernés. Parmi eux, on retrouve notamment un ancien garde du corps du sénateur Jean-Pierre Bemba, Jean-René Akawa et tant d’autres personnes incriminées dans l’attaque de la résidence du chef de l’Etat, dimanche 27 février 2011.

C’est dans un délai de six mois à dater du 11 février dernier que la loi d’amnistie s’exécute. Les arrêtés contenant les noms des personnes ainsi amnistiées sont publiés au journal officiel de la RDC.

Téléchargez ces arrêtés ici :

Source: http://radiookapi.net/actualite/2014/04/24/rdc-listes-officielles-de-271-beneficiaires-de-la-loi-damnistie/

Advertisements

One thought on “RDC: listes officielles de 271 bénéficiaires de la loi d’amnistie”

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s