RDC: la Cour suprême de justice se saisit du dossier Vital Kamerhe contre Wivine Moleka

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La Cour suprême de justice décide de se saisir de l’affaire qui oppose Vital Kamerhe à Wivine Moleka. Dans un arrêt rendu mercredi 28 janvier, cette cour a décidé d’envoyer ce dossier à sa section Frajudiciaire pour une étude en profondeur. Wivine Moleka poursuit Vital Kamerhe pour imputations dommageables. Ce dernier l’aurait accusée d’avoir fraudé lors des élections législatives de 2011. Wivine Moleka a été réélue députée à la suite de ces élections.

Les avocats de Vital Kamerhe voulaient que ce dossier soit déclaré irrecevable par la Cour suprême de justice. Ils expliquent que le lundi 26 janvier dernier, l’avocat de Wivine Moleka le bâtonnier national Matadiwamba appelait au respect de la procédure et demandait aux juges de renvoyer cette cause devant « le juge naturel », le Tribunal de grande instance de la Gombe.

Une autre raison qui, selon la défense de Kamerhe, devait conduire la Cour suprême à déclarer ce dossier irrecevable : les deux parties avaient conclu en décembre 2013 un arrangement à l’amiable. Wivine Moleka avait renoncé à toute action judiciaire.

Mais sur base du réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général de la République sur injonction de l’ancien ministre de la Justice, explique un avocat de Kamerhe, la cour suprême de justice vient de décider de juger le président de l’UNC en premier et dernier ressort.

Les avocats de Kamerhe promettent d’examiner tous les voies pour « rétablir le droit ».

« Nous attendons la notification de cette décision pour voir les détails de la motivation, examiner les voies et moyens que nous pourrons utiliser en droit pour pouvoir rétablir le droit », affirme Me Mukendi wa Mulumba.

L’avocat s’étonne néanmoins de la vitesse du traitement de ce dossier.

« L’affaire prise en délibéré avant-hier, la décision est rendue aujourd’hui. Nous souhaiterions que pour tous les justiciables, il en soit de même », indique-t-il.

Source: http://radiookapi.net/actualite/2015/01/28/rdc-la-cour-supreme-de-justice-se-saisit-du-dossier-vital-kamerhe-contre-wivine-moleka/

One thought on “RDC: la Cour suprême de justice se saisit du dossier Vital Kamerhe contre Wivine Moleka”

  1. FOUTAISE De : CONGOLESE ACTION YOUTH PLATFORM Blog À : mbelorobert@yahoo.fr Envoyé le : Mercredi 28 janvier 2015 20h01 Objet : [New post] RDC: la Cour suprême de justice se saisit du dossier Vital Kamerhe contre Wivine Moleka

    #yiv1355068958 a:hover {color:red;}#yiv1355068958 a {text-decoration:none;color:#0088cc;}#yiv1355068958 a.yiv1355068958primaryactionlink:link, #yiv1355068958 a.yiv1355068958primaryactionlink:visited {background-color:#2585B2;color:#fff;}#yiv1355068958 a.yiv1355068958primaryactionlink:hover, #yiv1355068958 a.yiv1355068958primaryactionlink:active {background-color:#11729E;color:#fff;}#yiv1355068958 WordPress.com | Admin posted: “La Cour suprême de justice décide de se saisir de l’affaire qui oppose Vital Kamerhe à Wivine Moleka. Dans un arrêt rendu mercredi 28 janvier, cette cour a décidé d’envoyer ce dossier à sa section Frajudiciaire pour une étude en profondeur. Wivine Mol” | |

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